Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'utilisation du site renaissancedusourire.fr. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Renaissance du Sourire est un service d'information, de coordination et d'orientation médicale destiné aux patients francophones souhaitant accéder à des soins dentaires en Roumanie. Notre rôle consiste à :

• Informer sur les options de soins dentaires disponibles en Roumanie.
• Orienter vers des établissements dentaires en Roumanie, examinés selon les critères qui guident notre démarche.
• Coordonner le parcours de soins : mise en relation, organisation logistique, suivi post-traitement.
• Fournir des informations sur les droits au remboursement (Directive européenne 2011/24/UE).

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais de connexion internet restent à la charge de l'utilisateur. Renaissance du Sourire s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires (maintenance, force majeure).

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois en vigueur.
• Fournir des informations exactes lors de sa demande d'estimation.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site par des moyens frauduleux.
• Ne pas reproduire ou réutiliser le contenu sans autorisation.

5. Informations médicales

Les informations relatives aux traitements dentaires, marques d'implants, protocoles de soins et tarifs sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Nous invitons chaque patient à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute décision relative à sa santé.

6. Limitations de responsabilité

Renaissance du Sourire ne saurait être tenue responsable des décisions médicales prises sur la base des informations du site, ni de la qualité des soins délivrés par les cliniques partenaires. Les informations n'ont pas de valeur contractuelle.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Modification des conditions

Renaissance du Sourire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Privilégions une résolution amiable : contact@renaissancedusourire.fr.