Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site renaissancedusourire.fr. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Renaissance du Sourire est un service d'information, de coordination et d'orientation médicale destiné aux patients francophones souhaitant accéder à des soins dentaires en Roumanie. Notre rôle consiste à :

• Informer les patients sur les options de soins dentaires disponibles en Roumanie.
• Orienter les patients vers des établissements dentaires en Roumanie, examinés selon les critères qui guident notre démarche.
• Coordonner le parcours de soins : mise en relation, organisation logistique, suivi post-traitement.
• Fournir des informations sur les droits au remboursement dans le cadre de la Directive européenne 2011/24/UE.

Renaissance du Sourire n'est pas un établissement de soins et ne pratique aucun acte médical ou dentaire.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l'utilisateur.

Renaissance du Sourire s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Fournir des informations exactes et sincères lors de sa demande d'estimation.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site par des moyens informatiques frauduleux.
• Ne pas extraire, reproduire ou réutiliser le contenu du site sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure éditoriale, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Informations médicales

Les informations relatives aux traitements dentaires, aux marques d'implants, aux protocoles de soins et aux tarifs sont fournies à titre purement informatif. Elles ne sauraient constituer un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

Nous invitons chaque patient à consulter un professionnel de santé qualifié pour toute décision relative à sa santé. Les choix de traitements relèvent exclusivement de la relation entre le patient et le praticien au sein de la clinique partenaire.

7. Limitations de responsabilité

Renaissance du Sourire met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentes sur le site n'ont pas de valeur contractuelle.

Renaissance du Sourire ne saurait être tenue responsable des décisions médicales prises par le patient sur la base des informations du site, ni de la qualité des soins délivrés par les cliniques partenaires.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources officielles, fabricants d'implants, sites institutionnels). Renaissance du Sourire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

Renaissance du Sourire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Nous encourageons toute résolution amiable préalable : contactez-nous à contact@renaissancedusourire.fr.